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Ombudsman

Un ombudsman est une personne indépendante et objective qui enquête sur les plaintes des membres contre l’association. En référence au code de déontologie et aux politiques en vigueur, l’ombudsman fait un examen approfondi et impartial, il détermine si la plainte est fondée et formule des recommandations à l'intention de l'organisation afin de régler le problème.

Mandat de l’ombudsman

• Recevoir les formulaires de plaintes adressées à l’ombudsman pour manquement au Code d’éthique et de déontologie de l’association.
• Étudier sommairement les plaintes afin d’écarter immédiatement toute plainte non fondée en vertu de la politique de l’association en vigueur.
• Si la plainte est fondée, elle sera envoyée au comité d’éthique qui procédera au traitement de la plainte.
• Répondre annuellement aux questions concernant les conflits d’intérêts du vérificateur.

 

Mode de fonctionnement

• L’ombudsman et les membres du comité d’éthique doivent signer le formulaire du Code d’éthique et de déontologie de Médecins francophones du Canada.
• L’ombudsman et les membres du comité d’éthique ne doivent avoir aucun lien avec le conflit d’intérêts en traitement de la plainte.
• La durée du mandat de l’Ombudsman et des membres du comité d’éthique est de 2 ans.

 

Ombudsman
Louis-Conrad Pelletier